Merci pour vos réponses du 14/10. Quelques points restent à préciser. Vous pouvez répondre dans l'ordre et sous la forme qui vous conviennent, même en partie. « Je ne sais pas » ou « à voir ensemble » nous aide aussi.
Les parties 1 et 2 sont les plus utiles pour nous. Les parties 3 et 4 peuvent attendre.
Merci d'avance. Salim, fondateur de Pryysm
Comment répondre. Touchez votre réponse (Oui, Non, ou un choix) ou tapez-la quand un champ de texte est proposé. Sous chaque question, vous pouvez ajouter un commentaire ou la référence d'un texte.
Quand une question rappelle l'une de vos réponses du 14/10, un lien « Rappel et contexte » s'ouvre au toucher.
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Partie 1 — Ce dont nous avons besoin en premier
1
Taux de TVA : qu'est-ce qui était permis en 2024, 2025, 2026 ?
Rappel et contexte
Votre réponse du 14/10 : « Seulement deux taux de TVA sont en vigueur depuis 01/01/2024 : 20 %, 10 % ».
Nous avons lu que la réforme est progressive entre 2024 et 2026, avec des taux intermédiaires en 2024 et 2025 pour certains produits (par exemple 16 % puis 18 % pour l'électricité, 8 % puis 9 % pour le sucre raffiné), et que 7 % et 14 % ont disparu au 01/01/2026. Ces exemples viennent de sources non officielles : nous vous demandons de confirmer ou de corriger.
(a)Est-ce exact ?
(b)Quels taux peuvent figurer sur une facture datée de 2024 ? de 2025 ?
(c)À partir de quelle date précise 7 % et 14 % ne peuvent-ils plus figurer ?
(d)Et sur un avoir qui annule une facture antérieure ?
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Date d'une facture et d'un avoir
(a)Quelle règle s'applique à la date d'une facture ?
(b)Une facture peut-elle porter une date antérieure au jour où elle est émise ?
(c)Même question pour un avoir : peut-il porter une date antérieure au jour où il est émis ?
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Ligne de facture à 0 %
Rappel et contexte
Votre réponse du 14/10 indique qu'une ligne à 0 % doit porter une référence légale et une attestation. Nous voulons imprimer la phrase exacte.
(a)Quelle phrase exacte faut-il imprimer ? Un exemple complet, avec l'article et le paragraphe, nous aiderait.
Votre réponse du 14/10 : « L'AE ne facture pas de TVA, il est hors d'application de la TVA ».
(a)Faut-il imprimer une phrase sur la TVA sur la facture d'un auto-entrepreneur ?
(b)Existe-t-il un cas où un auto-entrepreneur facture de la TVA ?
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Commerçant non auto-entrepreneur et non assujetti à la TVA
(a)Un commerçant qui n'est pas auto-entrepreneur peut-il ne pas être assujetti à la TVA ?
(b)Si oui, que doit porter sa facture à ce sujet ?
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Mentions pour une SAS, une SCS, une SCA et une succursale étrangère
(a)Pour une SAS, une SCS et une SCA, quelles mentions doivent figurer sur la facture ?
(b)Pour une succursale de société étrangère, quelles mentions doivent figurer sur la facture ?
(c)Pour une succursale de société étrangère, faut-il indiquer un capital ?
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Mentions pour une SARL AU, une SA et une SNC
(a)Pour une SARL AU, quelles mentions doivent figurer sur la facture ?
(b)Pour une SA ?
(c)Pour une SNC ?
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Avoir sur une facture émise sans numéro de TP
Rappel et contexte
Une facture a été émise à une époque où notre logiciel n'exigeait pas le numéro de TP.
Peut-on annuler cette facture par un avoir qui reprend l'identité de l'émetteur telle qu'elle figure sur la facture, donc sans TP ?
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Numéro d'affiliation à la CNSS
(a)Quel est son format ?
(b)Une entreprise sans salarié en a-t-elle un ?
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Conservation des documents
(a)Combien de temps faut-il conserver les factures, les avoirs et les pièces d'achat (facture du fournisseur, DUM) ?
(b)Quand un commerçant cesse d'utiliser notre logiciel, que faut-il conserver ?
(c)Si une personne demande l'effacement de ses données (un commerçant qui part, ou l'un de ses clients), comment concilier cette demande avec l'obligation de conserver les factures ? Si cette question relève plutôt d'un juriste, dites-le-nous.
(d)Une copie numérique d'une pièce d'achat suffit-elle, ou faut-il garder l'original papier ?
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Partie 2 — Ce qui figure sur la facture
11
Bas de facture : remise et totaux
Rappel et contexte
Dans votre réponse du 14/10 n° 8, vous écrivez que pour une remise en pourcentage « le taux suffit ». Dans votre réponse n° 10, vous écrivez que le « montant de la remise » doit figurer.
(a)Faut-il imprimer le montant total de la remise en dirhams, même quand elle est exprimée en pourcentage ?
(b)« HT avant remise » : est-ce avant…
(c)Sur une facture sans aucune remise, faut-il quand même les lignes « HT avant remise » et « remise » ?
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Remise en montant sur une facture à plusieurs taux
Rappel et contexte
Votre réponse du 14/10 : « B — entre les taux, au prorata de leurs bases ».
Ce que fait aujourd'hui notre logiciel
Notre logiciel répartit aujourd'hui cette remise ligne par ligne, au prorata des montants. D'après nos essais, le total hors taxes est le même avec les deux méthodes. Seuls les arrondis diffèrent, de quelques centimes au plus.
(b)Si la répartition entre les taux est exigée, comment répartir ensuite la remise entre les lignes d'un même taux ?
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Règle d'arrondi
(a)Votre règle « si le 3e chiffre après la virgule est supérieur ou égal à 5, on arrondit au centime supérieur » s'appuie-t-elle sur un texte ?
(b)Pour un montant négatif : −1,565 donne-t-il…
(c)Pour reprendre d'anciennes ventes, notre logiciel retrouve le HT à partir du TTC en arrondissant vers le bas. Est-ce acceptable ?
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ICE de l'acheteur
Rappel et contexte
Dans vos réponses du 14/10 n° 13 (c) et n° 20 (a), vous indiquez que l'ICE d'un client professionnel doit figurer sur la facture.
Dans la n° 20 (b) et (c), vous indiquez que l'émetteur ne risque rien et que le logiciel doit seulement avertir.
(a)Comment comprendre ensemble ces réponses du 14/10 ?
(b)Qu'est-ce qui a changé dans l'article 145-III, et depuis quand ?
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Délai de paiement sur la facture
Rappel et contexte
Dans votre réponse du 14/10 n° 19 (a), vous répondez « Oui » (la mention s'applique à un commerçant sous le seuil). Dans la n° 19 (d), vous répondez qu'« il n'y a pas d'obligation d'indiquer le délai de paiement sur la facture ».
(a)Faut-il une mention de délai de paiement sur la facture d'un commerçant sous le seuil ?
(b)Si une mention est utile, une date d'échéance suffit-elle ?
(c)À partir de quand le délai se compte-t-il (date de la facture, réception, fin de mois…), et quel est le plafond exact ?
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Facture émise deux fois par erreur
Rappel et contexte
Cas : une facture a été émise deux fois par erreur, avec le même client, les mêmes montants et deux numéros qui se suivent.
Quelle est la bonne façon de corriger ? Le numéro de la seconde facture reste-t-il utilisé ?
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Clé de contrôle de l'ICE
(a)Les deux derniers chiffres de l'ICE se calculent-ils à partir des treize premiers ?
(b)Si oui, comment ?
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Mode de paiement
Un reçu ou un relevé de paiement séparé, émis par le logiciel, remplace-t-il l'indication manuscrite du mode de paiement sur la facture ?
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Partie 3 — Achats en devise
19
Conversion d'un achat en devise
(a)Un demi-centime s'arrondit-il…
(b)Si une facture étrangère porte une TVA étrangère, enregistrez-vous le TTC converti en un seul montant ?
(c)Pour un avoir d'un fournisseur étranger :
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Date et source du taux de change
(a)Pour un service facturé par une société étrangère (sans DUM), quelle date et quelle source de taux utiliser ?
(b)Pour une marchandise importée :
(c)Faut-il garder une source « autre » (avec une référence écrite), ou seulement Bank Al-Maghrib et la Douane ?
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TVA à l'importation et TVA étrangère
(a)Concrètement, comment enregistrez-vous la TVA payée en douane : une ligne de TVA seule, sans HT ?
(b)Une TVA étrangère non récupérable doit-elle compter dans les dépenses, comme une charge, quand le bénéfice est calculé en HT ?
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Facture fournisseur mal saisie
Quand une facture fournisseur est mal saisie dans votre logiciel, que faites-vous ?
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Partie 4 — Ce qui peut attendre
23
Petits points
(a)Comment traiter les frais bancaires d'un paiement en devise ?
(b)Dans l'export des dettes en devise, « montant d'origine » désigne-t-il…
(c)Peut-on changer de méthode de valorisation du stock (prix moyen pondéré, dernier prix d'achat) d'un exercice à l'autre ?
(d)Les « dépenses du mois » du tableau de bord se comptent-elles aussi en HT ?
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